Page 46 - OPCO Santé guide pratique de la formation professionnelle
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A                         Action de reconversion ou promotion par                     Bloc de compétences                            Compte d’engagement citoyen (CEC)
        Abondement                                     alternance (RPA) ou ProA                                    E n sem b l e  h o m o g èn e  et  co h é rent  d e   Créé par la loi travail du 8 août 2016 au sein du
                                                       Dispositif ouvert à tous les salariés en CDI ou en
                                                                                                                   compétences contribuant à l’exercice autonome
                                                                                                                                                                  compte personnel d’activité (CPA), ce dernier
        Le compte personnel de formation peut être     contrat unique d’insertion ayant au maximum un              d’une activité professionnelle et pouvant être   recense des activités bénévoles ou volontaires
        complété par divers abondements (c’est-à-dire   Bac+2 en vue de permettre au salarié de changer            évaluées et validées.                          et facilite la reconnaissance des compétences
        un financement supplémentaire) de l’employeur,   de métier ou de profession, ou de bénéficier d’une                                                       acquises à travers ces activités.
        des  financeurs  de  la  formation,  du  salarié    promotion sociale ou professionnelle par des
        lui-même, des régions…                         actions de formation en alternance.                                              C                         Compte personnel d’activité (CPA)
                                                                                                                   Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)       Permet à chaque salarié de réunir et d’accéder à
        Accord collectif                               Aide unique aux employeurs d’apprentis                      Institution financière publique créée en 1816.
        Accord  conclu  entre  un  employeur ou  un    Fusion des différentes aides à l’apprentissage.             Placée sous le contrôle direct d’une commission   tous les droits à la formation professionnelle acquis
                                                                                                                                                                  au long de sa carrière. Ce compte regroupe les
        groupement d’employeurs et une ou plusieurs    L’aide unique est attribuée aux entreprises de              de surveillance, elle exerce des activités     droits du compte personnel de formation (CPF), du
        organisations représentatives de salariés.     moins de 250 salariés et uniquement si le contrat           d’intérêt général pour le compte de l’État et des   compte d’engagement citoyen (CEC) et les points
                                                       d’apprentissage vise un diplôme ou un titre à               collectivités territoriales ainsi que des activités   du compte professionnel de prévention (CPP).
        Accord de branche et d’entreprise              finalité professionnelle équivalent au plus au              concurrentielles. La CDC gère les compteurs
        Les conventions dans le domaine de la formation   baccalauréat. Le montant varie selon l’année             CPF et les comptes personnels d’activité (CPA).   Compte personnel de formation (CPF)
        professionnelle peuvent être conclues au niveau   d’exécution.                                             Dès fin 2019, la CDC assure la mise en place de
        de la branche et de l’entreprise. Un accord de                                                             l’application CPF et finance les actions CPF.  Successeur du droit individuel à la formation
                                                                                                                                                                  (DIF). Chaque personne - dès son entrée sur le
        branche est applicable une fois conclu avec au   Alternance                                                                                               marché du travail jusqu’à son départ à la retraite  -
        moins une organisation syndicale représentative   Su cces s i o n d e p é r i o d es d e p rat i q u e     Certification
        de salariés.                                   professionnelle en entreprise et de périodes de             Reconnaissance de compétences menant à un      bénéficie d’un compte personnel de formation
                                                                                                                                                                  alimenté en fonction de son temps de travail et
                                                       formation.                                                  diplôme, un titre ou un CQP dans le cadre du
        Action d’adaptation au poste de travail                                                                    RNCP et dans le cadre du répertoire spécifique à   de son niveau de qualification.
        Action ayant pour objectif d’apporter au salarié   Alternance externe                                      une certification ou une habilitation. Un bloc de
        des compétences qui sont directement utilisables   L’alternance est dite « externe » lorsque               compétences est également reconnu comme        Compte professionnel de prévention (C2P)
        dans le cadre de ses fonctions actuelles.      l’entreprise recrute dans le cadre d’un contrat             une certification.                             Tout employeur a une obligation de prévention
                                                       de professionnalisation ou  d’un contrat                                                                   de la pénibilité du travail, quels que soient la taille
        Action de développement de compétences         d’apprentissage.                                            Certificat de qualification professionnelle (CQP)    de l’entreprise, son statut juridique et ses activités.
        Action ayant pour objectif de permettre au salarié                                                                                                        Lorsqu’un salarié est exposé à des facteurs de
        de développer de nouvelles compétences dans    Alternance interne                                          Certification  délivrée  par  un organisme de   pénibilité au-delà de certains seuils, l’employeur
                                                                                                                   formation (ou par l’entreprise dans certains cas)
        l’optique d’acquérir une qualification supérieure.  L’alternance est dite « interne » lorsque l’entreprise                                                est tenu d’établir une déclaration permettant
                                                       mobilise le dispositif de reconversion-promotion            liée à une branche professionnelle. Elle permet de   l’acquisition par le salarié exposé de points
        Action de formation                            par l’alternance dans le but d’une reconversion             faire reconnaître officiellement des compétences   cumulés sur le compte.
        Parcours pédagogique permettant d’atteindre un   et/ou d’une promotion sociale ou professionnelle.         spécialisées dans  un  métier  propres  à  une
        objectif professionnel nécessitant l’existence de                                                          profession.                                    Conseil en évolution professionnelle (CEP)
        moyens techniques et humains et des ressources   Apprenti                                                                                                 Constitue une opportunité pour les individus
        pédagogiques adaptés.                          Jeune professionnel qui suit une formation en               CléA                                           de faire le point sur leur situation professionnelle
                                                       alternance dans une entreprise et dans un centre            Reconnue dans l’ensemble des secteurs d’activité,   et d’engager, le cas échéant, une démarche
        Action de formation ouverte et/ou à distance   de formation d’apprentis (CFA) en vue d’acquérir            CléA est une certification visant à l’acquisition   d’évolution professionnelle. Il a pour ambition de
        (FOAD)                                         une certification professionnelle sanctionnée par           d’un socle de connaissances et de compétences   favoriser l’évolution et la sécurisation des parcours.
        Action de formation en tout ou partie à distance   un diplôme ou un titre enregistrés au RNCP.             professionnelles. Sept domaines sont concernés  :
        qui  comprend  une  assistance  technique  et                                                              français, calcul, numérique, travail en équipe,   Contrat d’apprentissage
        pédagogique appropriée pour accompagner        Avenant au contrat                                          autonomie, capacité d’apprendre à apprendre,   Contrat de travail de type particulier pour les
        le bénéficiaire dans le déroulement de son     Convention écrite faisant office d’accessoire du            hygiène et sécurité. CléA s’adresse principalement   jeunes de 16 à 29 ans révolus (+ de 29 ans pour
        parcours, une information du bénéficiaire sur les   contrat principal dont l’effet est de modifier les     à des personnes peu qualifiées et sans certification   des publics spécifiques), conclu pour une durée
        activités pédagogiques à effectuer à distance   conditions ou les modalités des engagements qui            professionnelle.                               déterminée ou indéterminée et par lequel
        et leur durée moyenne sans oublier les rapports   figurent sur la convention initiale.                                                                    l’employeur s’engage à assurer une expérience
        de connexion et des évaluations qui jalonnent ou                                                           Commission paritaire interprofessionnelle      professionnelle en complément d’une formation
        concluent l’action de formation.                                    B                                      régionale (CPIR, renommée prochainement        (menant à un diplôme ou un titre) dispensée par
                                                       Besoin en formation                                         Commission de transition professionnelle)      un CFA.
        Action de formation en situation de travail (FEST)   Écart constaté entre une situation donnée et un       Composée au niveau régional des représentants
        Modalité pédagogique permettant une action     ensemble de compétences nécessaires qui peut                des organisations syndicales de salariés et des   Contrat de professionnalisation
        de formation comprenant l’analyse de l’activité   être solutionné par une action de formation.             organisations professionnelles d’employeurs    Contrat pour les jeunes de 16 à 25 ans révolus
        de travail pour, le cas échéant, l’adapter à des                                                           représentatives au niveau national et          ainsi que pour tout demandeur d’emploi de
        fins pédagogiques, la désignation préalable d’un   Bilan à 6 ans (dans le cadre de la garantie             interprofessionnel, elle est chargée de l’étude   26 ans et + conclu pour une durée déterminée ou
        formateur pouvant exercer une fonction tutorale,   d’accès à la qualification)                             et du financement des projets de transition    indéterminée et par lequel l’employeur s’engage
        des phases réflexives et l’évaluation des acquis.  Tous les 6 ans, l’employeur réalise avec chaque         professionnelle.                               à assurer une expérience professionnelle en
 6.     Action de positionnement préalable (dans le    salarié un « état des lieux récapitulatif » de son          Commissions paritaires nationales              complément d’une formation (menant à une               6.
                                                                                                                                                                  certification RNCP ou une qualification) dispensée
                                                       parcours professionnel dans l’entreprise.
        cadre du projet de transition professionnelle)                                                             de l’emploi (CPNE)                             par un organisme de formation.
        Action faite gratuitement par l’organisme de   Bilan de compétences                                        Les CPNE ont une attribution générale de
        formation. Le positionnement préalable permet   Analyse  des  compétences  personnelles  et                promotion  de  la  formation  professionnelle   Convention de formation
        de préciser les acquis, le parcours proposé, la   professionnelles d’un individu résultant d’une           dans leur champ de compétence en liaison       Contrat signé entre un organisme de formation et         GLOSSAIRE
        durée de la formation et comprend un devis     évaluation à partir de différentes méthodes afin            avec l’évolution de l’emploi dans leur branche   une entreprise pour la réalisation d’une formation
        approuvé par le salarié avec le coût et le contenu.  de définir un projet professionnel ou de formation.   professionnelle.                               à destination de ses salariés.
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        GUIDE PRATIQUE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE • GLOSSAIRE  • 46 •                                                                                        GUIDE PRATIQUE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE • GLOSSAIRE  • 47 •
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