Page 47 - OPCO Santé guide pratique de la formation professionnelle
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A  Action de reconversion ou promotion par   Bloc de compétences  Compte d’engagement citoyen (CEC)
 Abondement  alternance (RPA) ou ProA   E n sem b l e  h o m o g èn e  et  co h é rent  d e   Créé par la loi travail du 8 août 2016 au sein du
 Dispositif ouvert à tous les salariés en CDI ou en
          compétences contribuant à l’exercice autonome
                                                        compte personnel d’activité (CPA), ce dernier
 Le compte personnel de formation peut être   contrat unique d’insertion ayant au maximum un   d’une activité professionnelle et pouvant être   recense des activités bénévoles ou volontaires
 complété par divers abondements (c’est-à-dire   Bac+2 en vue de permettre au salarié de changer   évaluées et validées.  et facilite la reconnaissance des compétences
 un financement supplémentaire) de l’employeur,   de métier ou de profession, ou de bénéficier d’une   acquises à travers ces activités.
 des  financeurs  de  la  formation,  du  salarié    promotion sociale ou professionnelle par des
 lui-même, des régions…  actions de formation en alternance.   C  Compte personnel d’activité (CPA)
          Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)      Permet à chaque salarié de réunir et d’accéder à
 Accord collectif  Aide unique aux employeurs d’apprentis   Institution financière publique créée en 1816.
 Accord  conclu  entre  un  employeur ou  un   Fusion des différentes aides à l’apprentissage.   Placée sous le contrôle direct d’une commission   tous les droits à la formation professionnelle acquis
                                                        au long de sa carrière. Ce compte regroupe les
 groupement d’employeurs et une ou plusieurs   L’aide unique est attribuée aux entreprises de   de surveillance, elle exerce des activités   droits du compte personnel de formation (CPF), du
 organisations représentatives de salariés.  moins de 250 salariés et uniquement si le contrat   d’intérêt général pour le compte de l’État et des   compte d’engagement citoyen (CEC) et les points
 d’apprentissage vise un diplôme ou un titre à   collectivités territoriales ainsi que des activités   du compte professionnel de prévention (CPP).
 Accord de branche et d’entreprise  finalité professionnelle équivalent au plus au   concurrentielles. La CDC gère les compteurs
 Les conventions dans le domaine de la formation   baccalauréat. Le montant varie selon l’année   CPF et les comptes personnels d’activité (CPA).   Compte personnel de formation (CPF)
 professionnelle peuvent être conclues au niveau   d’exécution.  Dès fin 2019, la CDC assure la mise en place de
 de la branche et de l’entreprise. Un accord de   l’application CPF et finance les actions CPF.  Successeur du droit individuel à la formation
                                                        (DIF). Chaque personne - dès son entrée sur le
 branche est applicable une fois conclu avec au   Alternance   marché du travail jusqu’à son départ à la retraite  -
 moins une organisation syndicale représentative   Su cces s i o n d e p é r i o d es d e p rat i q u e   Certification
 de salariés.  professionnelle en entreprise et de périodes de   Reconnaissance de compétences menant à un   bénéficie d’un compte personnel de formation
                                                        alimenté en fonction de son temps de travail et
 formation.   diplôme, un titre ou un CQP dans le cadre du
 Action d’adaptation au poste de travail   RNCP et dans le cadre du répertoire spécifique à   de son niveau de qualification.
 Action ayant pour objectif d’apporter au salarié   Alternance externe   une certification ou une habilitation. Un bloc de
 des compétences qui sont directement utilisables   L’alternance est dite « externe » lorsque   compétences est également reconnu comme   Compte professionnel de prévention (C2P)
 dans le cadre de ses fonctions actuelles.  l’entreprise recrute dans le cadre d’un contrat   une certification.  Tout employeur a une obligation de prévention
 de professionnalisation ou  d’un contrat               de la pénibilité du travail, quels que soient la taille
 Action de développement de compétences   d’apprentissage.  Certificat de qualification professionnelle (CQP)    de l’entreprise, son statut juridique et ses activités.
 Action ayant pour objectif de permettre au salarié     Lorsqu’un salarié est exposé à des facteurs de
 de développer de nouvelles compétences dans   Alternance interne   Certification  délivrée  par  un organisme de   pénibilité au-delà de certains seuils, l’employeur
          formation (ou par l’entreprise dans certains cas)
 l’optique d’acquérir une qualification supérieure.  L’alternance est dite « interne » lorsque l’entreprise   est tenu d’établir une déclaration permettant
 mobilise le dispositif de reconversion-promotion   liée à une branche professionnelle. Elle permet de   l’acquisition par le salarié exposé de points
 Action de formation   par l’alternance dans le but d’une reconversion   faire reconnaître officiellement des compétences   cumulés sur le compte.
 Parcours pédagogique permettant d’atteindre un   et/ou d’une promotion sociale ou professionnelle.  spécialisées dans  un  métier  propres  à  une
 objectif professionnel nécessitant l’existence de   profession.  Conseil en évolution professionnelle (CEP)
 moyens techniques et humains et des ressources   Apprenti   Constitue une opportunité pour les individus
 pédagogiques adaptés.   Jeune professionnel qui suit une formation en   CléA   de faire le point sur leur situation professionnelle
 alternance dans une entreprise et dans un centre   Reconnue dans l’ensemble des secteurs d’activité,   et d’engager, le cas échéant, une démarche
 Action de formation ouverte et/ou à distance   de formation d’apprentis (CFA) en vue d’acquérir   CléA est une certification visant à l’acquisition   d’évolution professionnelle. Il a pour ambition de
 (FOAD)  une certification professionnelle sanctionnée par   d’un socle de connaissances et de compétences   favoriser l’évolution et la sécurisation des parcours.
 Action de formation en tout ou partie à distance   un diplôme ou un titre enregistrés au RNCP.  professionnelles. Sept domaines sont concernés  :
 qui  comprend  une  assistance  technique  et   français, calcul, numérique, travail en équipe,   Contrat d’apprentissage
 pédagogique appropriée pour accompagner   Avenant au contrat   autonomie, capacité d’apprendre à apprendre,   Contrat de travail de type particulier pour les
 le bénéficiaire dans le déroulement de son   Convention écrite faisant office d’accessoire du   hygiène et sécurité. CléA s’adresse principalement   jeunes de 16 à 29 ans révolus (+ de 29 ans pour
 parcours, une information du bénéficiaire sur les   contrat principal dont l’effet est de modifier les   à des personnes peu qualifiées et sans certification   des publics spécifiques), conclu pour une durée
 activités pédagogiques à effectuer à distance   conditions ou les modalités des engagements qui   professionnelle.  déterminée ou indéterminée et par lequel
 et leur durée moyenne sans oublier les rapports   figurent sur la convention initiale.  l’employeur s’engage à assurer une expérience
 de connexion et des évaluations qui jalonnent ou   Commission paritaire interprofessionnelle   professionnelle en complément d’une formation
 concluent l’action de formation.  B   régionale (CPIR, renommée prochainement   (menant à un diplôme ou un titre) dispensée par
 Besoin en formation  Commission de transition professionnelle)   un CFA.
 Action de formation en situation de travail (FEST)   Écart constaté entre une situation donnée et un   Composée au niveau régional des représentants
 Modalité pédagogique permettant une action   ensemble de compétences nécessaires qui peut   des organisations syndicales de salariés et des   Contrat de professionnalisation
 de formation comprenant l’analyse de l’activité   être solutionné par une action de formation.  organisations professionnelles d’employeurs   Contrat pour les jeunes de 16 à 25 ans révolus
 de travail pour, le cas échéant, l’adapter à des   représentatives au niveau national et   ainsi que pour tout demandeur d’emploi de
 fins pédagogiques, la désignation préalable d’un   Bilan à 6 ans (dans le cadre de la garantie   interprofessionnel, elle est chargée de l’étude   26 ans et + conclu pour une durée déterminée ou
 formateur pouvant exercer une fonction tutorale,   d’accès à la qualification)  et du financement des projets de transition   indéterminée et par lequel l’employeur s’engage
 des phases réflexives et l’évaluation des acquis.  Tous les 6 ans, l’employeur réalise avec chaque   professionnelle.  à assurer une expérience professionnelle en
 6.  Action de positionnement préalable (dans le   salarié un « état des lieux récapitulatif » de son   Commissions paritaires nationales    complément d’une formation (menant à une   6.
                                                        certification RNCP ou une qualification) dispensée
 parcours professionnel dans l’entreprise.
 cadre du projet de transition professionnelle)  de l’emploi (CPNE)   par un organisme de formation.
 Action faite gratuitement par l’organisme de   Bilan de compétences   Les CPNE ont une attribution générale de
 formation. Le positionnement préalable permet   Analyse  des  compétences  personnelles  et   promotion  de  la  formation  professionnelle   Convention de formation
 de préciser les acquis, le parcours proposé, la   professionnelles d’un individu résultant d’une   dans leur champ de compétence en liaison   Contrat signé entre un organisme de formation et   GLOSSAIRE
 durée de la formation et comprend un devis   évaluation à partir de différentes méthodes afin   avec l’évolution de l’emploi dans leur branche   une entreprise pour la réalisation d’une formation
 approuvé par le salarié avec le coût et le contenu.  de définir un projet professionnel ou de formation.  professionnelle.  à destination de ses salariés.
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