Page 31 - OPCO Santé guide pratique de la formation professionnelle

3.2 3.3

La logique de CPF « confidentiel » Éléments de mise en œuvre

SUJET À qui s’adresse le CPF ?
Le CPF « confidentiel » aussi appelé « personnel », Le CPF permet à chaque individu de cumuler
renvoie à une logique de « hors temps de travail » chaque année 500 €/an sur son compte (jusqu’à
et répondant à deux situations. un plafond de 5 000 €).

La formation permettant un développement des Les travailleurs handicapés ou les personnes
compétences pour un projet qui est en lien avec sans niveau de qualification (infra niveau 3)
les métiers de l’entreprise mais que le salarié bénéficient de 800 €/an jusqu’à un plafond de
souhaite garder « confidentiel ». 8 000 €.

La formation permettant un développement des Pour quelles formations ?
compétences pour un projet sans lien avec les Le CPF permet de réaliser des formations
métiers de l’entreprise. certifiantes (inscrites au RNCP ou au RS), un bilan de
3. Dans les autres cas, le CPF se fera en dehors du compétences, des actions d’accompagnement 3.

temps de travail, dans le cadre d’une formation de la VAE, des permis véhicules légers et lourds et
le certificat CléA.
relevant d’un projet dit « confidentiel » n’ayant (CPF)
aucun lien avec les projets de l’entreprise.
(CPF)
Quel est l’interlocuteur de ce dispositif ? DE FORMATION
Jusqu’à fin 2019, c’est l’OPCO qui reste Quels changements ? COMPTE PERSONNEL
l’interlocuteur principal du CPF. Dès 2020, la Caisse La loi du 5 mars 2014 créant le compte personnel
DE FORMATION
des Dépôts et Consignations financera le CPF de formation avait prévu que les heures acquises
par le biais de l’application sur laquelle chaque au titre du DIF (droit individuel à la formation)
COMPTE PERSONNEL
bénéficiaire pourra s’inscrire à la formation pouvaient être mobilisées jusqu’au 1 janvier
er
de son choix. 2021. À défaut, les heures ne peuvent plus être
utilisées, qu’elles aient été saisies ou non sur le CPF
du bénéficiaire.
L’ordonnance vient supprimer cette disposition.
À noter
Désormais, afin de permettre la mobilisation des
droits acquis au titre du DIF (et ce, sans limite
dans le temps), le titulaire du compte personnel
LES LOGIQUES
DE CO-CONSTRUCTION de formation doit procéder à l’inscription de son
DU CPF PEUVENT montant de droits avant le 31 décembre 2020.
S’ENGAGER SELON
DIFFÉRENTS NIVEAUX
D’INVESTISSEMENT
+ La logique de l’autorisation d’absence
dans le cadre du CPF : l’accord
suite à la demande d’autorisation OFFRE DE SERVICES OPCO Santé
d’absence (pour un CPF pendant le
temps de travail) entraîne le maintien Un webinar « Réforme de Un webinar à destination
de la rémunération par l’employeur. la formation : les nouveaux des salariés « Pour la liberté
+ La logique d’abondement
« selon les cas ». droits des salariés » de choisir son avenir
+ La logique d’abondement « ciblé » à consulter ici professionnel »
(publics ou actions de formation). à consulter ici

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