Page 30 - OPCO Santé guide pratique de la formation professionnelle
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3.2                                                                                                       3.3


                              La logique de CPF « confidentiel »                                                                            Éléments de mise en œuvre





        SUJET                                                                                                      À qui s’adresse le CPF ?
        Le CPF « confidentiel » aussi appelé « personnel »,                                                        Le CPF permet à chaque individu de cumuler
        renvoie à une logique de « hors temps de travail »                                                         chaque année 500 €/an sur son compte (jusqu’à
        et répondant à deux situations.                                                                            un plafond de 5 000 €).

           La formation permettant un développement des                                                               Les travailleurs handicapés ou les personnes
         compétences pour un projet qui est en lien avec                                                            sans niveau de qualification (infra niveau 3)
         les métiers de l’entreprise mais que le salarié                                                            bénéficient de 800 €/an jusqu’à un plafond de
         souhaite garder « confidentiel ».                                                                          8 000 €.

          La formation permettant un développement des                                                             Pour quelles formations ?
         compétences pour un projet sans lien avec les                                                             Le CPF permet de réaliser des formations
         métiers de l’entreprise.                                                                                  certifiantes (inscrites au RNCP ou au RS), un bilan de
 3.     Dans les autres cas, le CPF se fera en dehors du                                                           compétences, des actions d’accompagnement                                                            3.

        temps de travail, dans le cadre d’une formation                                                            de la VAE, des permis véhicules légers et lourds et
                                                                                                                   le certificat CléA.
        relevant d’un projet dit « confidentiel » n’ayant                                                                                                                                                               (CPF)
        aucun lien avec les projets de l’entreprise.
 (CPF)
                                                                                                                   Quel est l’interlocuteur de ce dispositif ?                                                            DE FORMATION
                                                                                                                   Jusqu’à  fin  2019,  c’est  l’OPCO  qui  reste   Quels changements ?                                     COMPTE PERSONNEL
                                                                                                                   l’interlocuteur principal du CPF. Dès 2020, la Caisse   La loi du 5 mars 2014 créant le compte personnel
 DE FORMATION
                                                                                                                   des Dépôts et Consignations financera le CPF   de formation avait prévu que les heures acquises
                                                                                                                   par le biais de l’application sur laquelle chaque   au titre du DIF (droit individuel à la formation)
 COMPTE PERSONNEL
                                                                                                                   bénéficiaire pourra s’inscrire à la formation   pouvaient être mobilisées jusqu’au 1  janvier
                                                                                                                                                                                                     er
                                                                                                                   de son choix.                                  2021. À défaut, les heures ne peuvent plus être
                                                                                                                                                                  utilisées, qu’elles aient été saisies ou non sur le CPF
                                                                                                                                                                  du bénéficiaire.
                                                                                                                                                                  L’ordonnance vient supprimer cette disposition.
                    À noter
                                                                                                                                                                  Désormais, afin de permettre la mobilisation des
                                                                                                                                                                  droits acquis au titre du DIF (et ce, sans limite
                                                                                                                                                                  dans le temps), le titulaire du compte personnel
               LES LOGIQUES
               DE CO-CONSTRUCTION                                                                                                                                 de formation doit procéder à l’inscription de son
               DU CPF PEUVENT                                                                                                                                     montant de droits avant le 31 décembre 2020.
               S’ENGAGER SELON
               DIFFÉRENTS NIVEAUX
               D’INVESTISSEMENT
               +  La logique de l’autorisation d’absence
                dans le cadre du CPF : l’accord
                suite à la demande d’autorisation                                                                                                  OFFRE DE SERVICES OPCO Santé
                d’absence (pour un CPF pendant le
                temps de travail) entraîne le maintien                                                                              Un webinar  « Réforme de          Un webinar à destination
                de la rémunération par l’employeur.                                                                                 la formation : les nouveaux       des salariés « Pour la liberté
               +  La logique d’abondement
                « selon les cas ».                                                                                                  droits des salariés »             de choisir son avenir
               +  La logique d’abondement « ciblé »                                                                                 à consulter ici                   professionnel »
                (publics ou actions de formation).                                                                                                                    à consulter ici




















        GUIDE PRATIQUE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE • DISPOSITIFS D’ACCÈS À LA FORMATION À L’INITIATIVE DU SALARIÉ  • 30 •    GUIDE PRATIQUE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE • DISPOSITIFS D’ACCÈS À LA FORMATION À L’INITIATIVE DU SALARIÉ  • 31 •
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