Page 23 - OPCO Santé guide pratique de la formation professionnelle

RÉMUNÉRATION FORMATION

. . . . . . . . . . . . . . AIDES FINANCIÈRES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . VALIDATIONS ACCESSIBLES . . . . . . . . . . . . . .
CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION CONTRAT D’APPRENTISSAGE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION CONTRAT D’APPRENTISSAGE
Aides spécifiques Aide unique Diplôme, titre à finalité professionnelle et CQP au RNC ; Diplôme.
2. Aide de l’État pour l’accompagnement personnalisé Les différentes aides à l’apprentissage ont été fusionnées Classifications d’une convention collective nationale Ou un titre à finalité professionnelle RNCP. 2.
de branche.
en une seule, pour plus de clarté. Elle sera versée par un
vers l’emploi des groupements d’employeurs (GEIQ).
Aide forfaitaire à l’embauche (AFE) versée par Pôle guichet unique. Certificat de qualification professionnelle non inscrit
emploi pour les demandeurs d’emploi en CDD ou L’aide est réservée aux contrats d’apprentissage au RNCP.
CDI ayant 26 ans et plus. conclus après le 1 janvier 2019 dans les entreprises de
er
Aide à l’embauche des demandeurs d’emploi de moins de 250 salariés pour l’embauche d’un apprenti . . . . . . . . . . . . . . DURÉE DE LA FORMATION THÉORIQUE . . . . . . . . . . . . . . DU RECRUTEMENT ALTERNANCE

45 ans et plus versée par Pôle emploi. préparant un diplôme ou un titre de niveau inférieur ou CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION CONTRAT D’APPRENTISSAGE À LA MOBILITÉ INTERNE
ALTERNANCE
Aide de l’AGEFIPH pour l’emploi des travailleurs en égal au bac : 150 h au minimum, comprises entre 15 % et 25 % de la Au minimum 25 % de la durée totale du contrat, sauf
situation de handicap. 1 année d’exécution du contrat : 4 125 € durée totale du contrat (durées conventionnelles plus accord de l’organisme certificateur.
re
DU RECRUTEMENT
Aide relative au contrat de génération. 2 année d’exécution du contrat : 2 000 € longues possibles). Durée adaptée en fonction du type de profession
e
À LA MOBILITÉ INTERNE
Aide pour les emplois francs (cumulables avec l’aide 3 année d’exécution du contrat : 1 200 € et du niveau de qualification préparés, ainsi que du
e
en contrat de professionnalisation). niveau initial de compétence de l’apprenti.
. . . . . . . . . . . . . . FRAIS PÉDAGOGIQUES . . . . . . . . . . . . . . ENCADREMENT
CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION CONTRAT D’APPRENTISSAGE
Les OPCO peuvent prendre en charge La branche définit les niveaux de prise en charge selon . . . . . . . . . . . . . . ENCADRANT . . . . . . . . . . . . . .
divers frais dans le cadre des contrats de le niveau de diplôme ou titre préparé. À défaut, un CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION CONTRAT D’APPRENTISSAGE
professionnalisation. décret détermine ces niveaux. Ce niveau permet le Tuteur obligatoire Maître d’apprentissage obligatoire
financement des CFA par les OPCO et comprend les
La prise en charge des frais de formation charges de gestion administrative et les charges de
du salarié : production suivantes :
9,15 €/heure de formation la conception, la réalisation des enseignements . . . . . . . . . . . . . . CONDITION D’ACCÈS AU TUTORAT . . . . . . . . . . . . . .
(hors accord de branche). CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION CONTRAT D’APPRENTISSAGE
Ce forfait peut être porté à 15 € maximum pour les mentionnés ainsi que l’évaluation des compétences Justifier d’une expérience professionnelle d’au moins Justifier de deux années d’exercice d’une activité
acquises par les apprentis ;
publics spécifiques listés à l’article L. 6325-1-1 du la réalisation des missions d’accompagnement et de 2 ans dans une qualification en rapport avec l’objectif professionnelle en rapport avec la qualification
Code du travail. de professionnalisation visé. préparée par l’apprenti.
promotion de la mixité ;
Ces dépenses comprennent les frais le déploiement d’une démarche qualité engagée OU
pédagogiques, les rémunérations, les cotisations pour satisfaire aux exigences liées au cadre de L’employeur peut assurer lui-même le tutorat dès lors qu’il Être titulaire d’un diplôme ou d’un titre relevant du
et contributions sociales légales et conventionnelles certification. remplit les conditions de qualification et d’expérience. domaine professionnel correspondant à la finalité du
ainsi que les frais de transport et d’hébergement. diplôme ou du titre préparé par l’apprenti et d’un
Pour les apprentis reconnus « handicapés », les OPCO
La prise en charge des formations peuvent majorer le niveau de prise en charge de 50 %. niveau au moins équivalent.
prioritaires est de : Le niveau de prise en charge est valable deux ans. Justifiant d’une année d’exercice d’une activité
- 27 €/h pour les certifications de niveau V ; professionnelle en rapport avec la qualification
- 13 €/h pour les certifications de niveau IV ; préparée par l’apprenti.
- 11,5 €/h pour les autres certifications. OU
Pour les formations non prioritaires, le forfait Sur condition déterminée par accord collectif (alors on
est de 9,15 € n’applique que ce que prévoit l’accord).
Pour le public « nouvelle chance » :
- 27 €/h pour les certifications prioritaires de niveau V ;

-15 €/h pour les autres certifications. . . . . . . . . . . . . . . AIDE FINANCIÈRE AU TUTORAT . . . . . . . . . . . . . .
CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION CONTRAT D’APPRENTISSAGE
La prise en charge des dépenses liées à l’exercice de la fonction tutorale
. . . . . . . . . . . . . . FRAIS ANNEXES . . . . . . . . . . . . . . Les ressources des OPCO peuvent être destinées au financement des dépenses liées à l’exercice de la fonction
tutorale engagées par les entreprises. Ce financement est limité à 230 € par mois et par salarié tutoré pendant
CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION CONTRAT D’APPRENTISSAGE
Déplacement et hébergement pris en charge dans Prise en charge par l’apprenti qui peut faire une 6 mois maximum (1 380 € max.) pour le contrat de professionnalisation et 12 mois maximum pour le contrat
le cadre du forfait professionnalisation ou, si cela demande de prise en charge au CFA, si ce dernier a d’apprentissage.
excède le forfait, sur le plan de développement des fait appel aux fonds régionaux dans ce cadre. Ce montant est majoré de 50 % (soit 345 €) :
compétences. Si la dépense repas/nuitée est exposée par a. lorsque le tuteur est âgé de 45 ans ou plus ;
le CFA, l’OPCO rembourse celui-ci (3 €/repas b. ou accompagne les publics de l’article L. 6325-1-1 du Code du travail.
et 6 €/nuitée).

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