Page 19 - OPCO Santé guide pratique de la formation professionnelle

2.1

Contrat de professionnalisation et contrat d’apprentissage :
Alternance
l’alternance externe comme outil de mobilité
Du recrutement au service du recrutement
à la mobilité interne SUJET
2. Le deuxième grand dispositif d’accès à la formation, après le plan de développement 2.
des compétences, à l’initiative de l’employeur, concerne l’alternance externe.
Il est évoqué l’alternance « externe » car elle renvoie à l’embauche d’un public externe… et se traduit
par la mobilisation de la formation en alternance sous la forme d’un contrat de professionnalisation ou
d’un contrat d’apprentissage. ALTERNANCE

Principe de l’alternance externe CE DISPOSITIF DE À LA MOBILITÉ INTERNE DU RECRUTEMENT
ALTERNANCE
À noter FORMATION VISE
DU RECRUTEMENT
PRINCIPALEMENT
Quels changements ?
2 GRANDS OBJECTIFS RH
À LA MOBILITÉ INTERNE
Les changements portent essentiellement sur + Fidéliser les collaborateurs intégrés par le biais
le contrat d’apprentissage, qui s’est fortement de l’un des deux contrats.
assoupli (âge, démarrage des formations, durée + Anticiper le recrutement sur des emplois dits « en
du contrat, rupture du contrat, financement, tension », c’est-à-dire des emplois sur lesquels il est
ouverture des CFA…). diffi cile de recruter et d’attirer des candidats.
Point d’alerte
L’alternance est un système de Certaines entreprises couvertes par le champ de l’OPCO Santé, au sein du secteur commercial, sont
formation qui associe un enseignement redevables de la taxe d’apprentissage.
théorique et une formation pratique. Parmi elles, les entreprises de 250 salariés et plus n’embauchant pas a minima 5 % de leur effectif en
contrat en alternance (contrats d’apprentissage, contrats de professionnalisation, contrats de volontariat
L’alternance peut prendre plusieurs international en entreprise, conventions industrielles de formation par la recherche) seront désormais
formes. soumises à la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA).
L’alternance externe : contrat de Cette contribution est dégressive en fonction de la proportion d’alternants présents dans l’entreprise et
professionnalisation ou d’apprentissage. de la taille de l’entreprise.
L’alternance interne : dispositif RPA TAUX DE CONTRIBUTION SUPPLÉMENTAIRE À L’APPRENTISSAGE
(reconversion ou promotion par
l’alternance) dite plus communément Métropole + DOM Alsace/Moselle
« ProA ». % alternants CSA = % de la masse salariale
Moins de 1 % (entreprise 2 000 salariés et +) 0,6 % 0,312 %
Moins de 1 % (entreprise < 2 000 salariés) 0,4 % 0,218 %
Entre 1 et 2 % 0,2 % 0,104 %
ALTERNANCE
Entre 2 et 3 % 0,1 % 0,052 %
Entre 3 et 5 % 0,05 % 0,026 %
EXTERNE Le développement d’une politique d’alternance volontaire et ambitieuse en vue de constituer un vivier
Contrat de professionnalisation et de recruter sur les métiers en tension permettra ainsi de limiter, voire d’être exempté du paiement de
et d’apprentissage cette contribution.

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