Raison n°1

Notre modèle économique

Notre activité consiste à gérer les fonds formation de nos adhérents et à les accompagner dans le déploiement de leurs politiques emploi et formation. Elle est financée par le fait qu’une fraction définie de ces fonds couvre les frais de fonctionnement de l’OPCO Santé : c’est là notre modèle économique.

Notre modèle économique

Description

Légende & défintions

1 - Fonds légaux

L’URSAFF collecte les fonds pour la for¬mation sur la base des masses salariales brutes auprès des adhérents. Ces fonds sont reversés à France compétences, qui les mutualise avant de les
redistribuer aux OPCO : c’est la dotation primaire qui permet de financer les dispositifs de l’alternance (contrats d’apprentissage, contrats de professionnalisation, tutorat, PRO-A) et le plan de développement des compétences (PDC) des entreprises de moins de 50 salariés.

2 - Fonds conventionnels

En plus des contributions légales, les branches professionnelles peuvent décider, par accord collectif de la constitution d’un fond de formation spécifique de branche pour financer des actions de formation répondant aux priorités et besoins spécifiques des entreprises. Les 3 branches de l’OPCO Santé ont signées chacune un accord collectif.

3 - Fonds volontaires

Enfin, au-delà des contributions légales et conventionnelles gérées, les adhérents peuvent individuellement compléter le financement de leur budget formation par le versement à l’OPCO Santé de contributions volontaires.

4 - Péréquation

La péréquation concerne uniquement l’alternance. L’OPCO Santé est refinancé par la péréquation quand les fonds nécessaires au financement de l’alternance sont supérieurs à la dotation primaire allouée par France compétences : elle permet de garantir les besoins prévisionnels de nos adhérents dans ce domaine.

5 - Fonds engagés

Les fonds engagés sont les fonds collectés qui donnent effectivement lieu à la réalisation d’une formation. Seuls ces fonds engagés peuvent générer des frais de gestion, et donc des ressources pour l’OPCO Santé.

6 - Frais de gestion

L’OPCO Santé est financé par le prélèvement d’une fraction des fonds gérés au titre de ses frais de mission et de gestion. La Convention d’objectifs et de moyens (COM) limite annuellement ce droit de tirage sur les frais de gestion.

Rapport d'activité 2022

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