Le site https://opco-sante.fr/ (ci-après le « Site ») est édité par l’OPCO Santé. L'OPCO Santé est une Association Loi 1901, inscrite sous le numéro SIRET 85403311500015.
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Gestion éditoriale :
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Dispositions générales
L’accès à ce site internet, sa consultation ou son utilisation sont soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») et au respect de toutes les lois applicables.
Ce site, ouvert en libre accès, a pour but de présenter à l’Utilisateur du Site (Ci-après « Utilisateur ») l’offre de service de l'OPCO Santé, de l’informer de l’actualité de l’OPCO et de gérer la plateforme de recrutement.
Le fait d’accéder au Site et de le parcourir implique l’acceptation sans réserve des CGU et la reconnaissance de leur prépondérance sur tout autre accord liant l’Utilisateur à l'OPCO Santé.
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L'OPCO Santé se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, d’actualiser ou de modifier ses CGU. Si l’Utilisateur n’accepte pas ces modifications, il ne devra plus utiliser le Site.
Contenu du Site
Le site a été crée afin de fournir des informations de différentes natures sur l’OPCO Santé.
Il présentera à l’Utilisateur toutes les informations liées à l’actualité de l'OPCO Santé et des branches d'activités qui en dépendent (notamment : organisation, fonctionnement, équipes, répartition territoriale).
Les fonctionnalités du Site
L’accès au Site est gratuit et en libre accès mais certaines rubriques ou fonctionnalités nécessitent la communication préalable de certaines informations.
Accéder à l’offre de service de l'OPCO Santé
L’Utilisateur pourra consulter l’offre de services de l'OPCO Santé par l’intermédiaire du Site. Pour ce faire, l’Utilisateur devra se pré-qualifier en renseignant les informations suivantes :
- Son secteur d'activité
- Sa Qualité (Employeur / Salarié / IRP)
- Sa région
Une fois l’Utilisateur pré-qualifié, il aura accès à l’ensemble de l’offre de l'OPCO Santé. Si un service de l’offre proposé par l'OPCO Santé intéresse l’Utilisateur, ce dernier pourra demander à être rappelé par un conseiller de l'OPCO Santé. Il devra préalablement remplir un formulaire de demande de contact.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « informatique et libertés » et depuis le 25 mai 2018 au règlement général de protection des données personnelles (ci-après « RGPD »), l’utilisateur disposera d’une faculté de modifier les informations préalablement fournies. Pour cela, l’Utilisateur devra envoyer une demande par e-mail auprès du délégué à la protection des données de l'OPCO Santé (ci-après le « dpo »), auquel il devra joindre une photocopie de sa pièce d’identité pour des raisons de sécurité, à l’adresse suivante : dpo@opco-sante.fr.
Accéder aux offres d’emploi
L’Utilisateur pourra consulter les offres d’emploi proposées par l'OPCO Santé et ce par l’intermédiaire du Site en cliquant sur l’onglet « rejoindre nos équipes ».
Accéder aux appels d’offres de l'OPCO Santé à destination des organismes de formation
Le Prestataire devra se qualifier en renseignant les données demandées, il aura alors accès à l’ensemble des appels d’offres proposées par l'OPCO Santé.
Accéder au Centre de ressources
L'OPCO Santé met à disposition de l’Utilisateur de nombreuses documentations concernant le secteur de la santé et des branches constituantes. Des informations relatives à l'OPCO Santé et à ses délégations régionales seront également proposées.
L’accès au centre de ressources est entièrement gratuit.
La fréquence des publications est aléatoire et dépendra de l’actualité de l'OPCO Santé.
Propriété intellectuelle
Le Site et tous ses éléments, comprenant sans limitation les textes, dénominations, marques, slogans, logos, photographies, images animées ou non, vidéo, graphisme , icônes, dessins, sons, et code HTLM ( ci-après le « Contenu ») sont, sauf indication particulière, la propriété de l'OPCO Santé ou de tiers ayant autorisés l'OPCO Santé à les utiliser et/ou les exploiter. Le Contenu est protégé par les lois françaises et internationales sur les droits d’auteur ainsi que par toutes autres règles, réglementations et lois applicables à la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur à la possibilité d’enregistrer, imprimer, conserver, et copier certains extraits du Contenu sous réserve du respect par ses soins des dispositions suivantes :
- (i) Utilisation du Contenu et des données à titre purement personnel et non commercial, ou utilisation dans le cadre de ses relations avec l'OPCO Santé.
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Hormis les cas indiqués ci-dessus, l’Utilisateur ne dispose pas du droit de copier, télécharger, imprimer, publier, supprimer, distribuer, télécharger, sauvegarder, reproduire, transmettre, vendre, revendre, adapter tout ou partie du Contenu sans autorisation écrite et préalable de l'OPCO Santé. Il n’est transféré aucun droit, titre ou intérêt concernant le Contenu du Site à l’Utilisateur en dehors des cas décrits ci-dessus et aucune disposition des CGU ne sauraient être interprétée comme l’octroi d’une licence quelconque ou de quelque droit que ce soit relatif aux droits d’auteur, marque, brevet ou tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à l'OPCO Santé ou tout autre tiers.
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Données à caractère personnel
L'OPCO Santé traite toute information personnelle fourni par l’Utilisateur conformément aux dispositions contenues dans la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et libertés » et de ses décrets d’application et depuis le 25 mai 2018, du règlement général de protection des données personnelles (RGPD).
Toute information fournie par l’utilisateur ne pourra être utilisée ou exploitée par l'OPCO Santé que dans le strict respect de la confidentialité. Seules peuvent y accéder les personnes agissant sous son autorité et sur ses instructions y compris les sous-traitants, notamment l’hébergeur de données, agissant dans l’exercice de leurs missions. Tout sous-traitant amené, à cette occasion à prendre connaissance de ces données à caractère personnel sera soumis à une obligation de confidentialité et il devra notamment s’interdire d’utiliser pour son propre compte ou encore communiquer à des tiers tout ou partie de ces données personnelles.
Ces informations confidentielles ne seront utilisées que dans le cadre des finalités pour lesquelles les utilisateurs les ont communiquées. Ces finalités sont renseignées à l’article 4 des présentes CGU.
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Les services du site mentionnés aux articles 4.1, 4.2, 4.3 des présentes CGU, sont soumis à la fourniture obligatoire de certaines informations personnelles. Si l’utilisateur décide de ne pas les transmettre, ces services ne pourront être disponibles.
Ces informations confidentielles ne sont conservées que pour une durée maximum de 2 ans à compter de la dernière visite sur le site.
Conformément à la loi, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modifications de rectification, de suppression, et un droit à la portabilité portant sur les données les concernant, en envoyant un message par courriel à l’adresse suivante : dpo@opco-sante.fr.
En cas de contestation concernant l’utilisation ou la gestion de ses données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose de la faculté de faire un recours auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
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Modification du Site
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Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et les relations entre l’Utilisateur et l'OPCO Santé sont soumises à la loi française. A défaut d’accord amiable, tout différend sera soumis au Tribunal de Grand Instance de Nanterre, France.