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Conditions générales applicables aux organismes de formation

21 mai 2019
En vertu de l’article R.6316-4 du CT, l'OPCO Santé veille, concernant les organismes de formation inscrits
dans son catalogue de référence : à l'adéquation financière des prestations aux besoins de formation ; à l'ingénierie pédagogique déployée par l’organisme de formation ; à l'innovation des moyens mobilisés ; aux tarifs pratiqués dans des conditions d'exploitation comparables pour des prestations analogues.