Nouveau décret sur les actes exclusifs au bloc opératoire pour les IDE

18 Mars 2025
Le décret n° 2024-954 du 23 octobre 2024 modifie les conditions d'exercice des actes exclusifs en bloc opératoire pour les infirmiers diplômés d'État (IDE) non spécialisés IBODE (Infirmiers de Bloc Opératoire Diplômés d'État). Ce texte apporte des changements au dispositif transitoire existant depuis 2019.

Élargissement des actes autorisés

Le nouveau décret étend l'autorisation à l'ensemble des actes et activités prévus à l'article R. 4311-11-1 du code de la santé publique. Cela inclut désormais, en plus des trois actes précédemment autorisés (aide à l'exposition, à l'hémostase et à l'aspiration), les actes suivants sous certaines conditions : 

  • L'installation chirurgicale du patient 

  • La mise en place et la fixation des drains susaponévrotiques 

  • La fermeture sous-cutanée et cutanée 

Ces actes doivent être réalisés dans le cadre d'un protocole préétabli, écrit, daté et signé par le ou les chirurgiens, et sous réserve que le chirurgien puisse intervenir à tout moment. 

Conditions d'exercice et autorisation 

  • Expérience requise : Les IDE peuvent réaliser ces actes après avoir acquis au moins un an d'expérience équivalent temps plein au bloc opératoire dans les trois dernières années. 

  • Autorisation temporaire : Une autorisation temporaire d'un an est délivrée aux IDE répondant aux critères avant qu’ils n’accèdent à l’autorisation définitive. 

  • Autorisation définitive : Après validation de la formation complémentaire, une autorisation définitive est délivrée. 

Formation complémentaire obligatoire

Un arrêté daté du 20 janvier 2025 détaille les spécificités de la formation complémentaire requise pour les IDE.  

D’une durée de 21 heures, elle doit être dispensée par une école autorisée pour la préparation du diplôme d'État d'infirmier de bloc opératoire (IBODE). Après validation de la formation, une autorisation définitive est délivrée, permettant aux IDE de continuer à exercer ces actes

Ce dispositif est mis en place jusqu'au 31 décembre 2031, permettant aux établissements de santé de répondre aux besoins en personnel qualifié dans les blocs opératoires. 

L'employeur doit permettre à l'infirmier de suivre la formation et en assurer le financement. Nous sommes là pour vous accompagner dans la mise en place de cette formation complémentaire obligatoire pour vos IDE souhaitant exercer des actes exclusifs en bloc opératoire. Nous vous invitons à contacter votre conseiller OPCO Santé pour élaborer ensemble un plan de financement adapté à votre situation.