Les décisions du conseil d’administration de novembre
SSSMS : orientations financières et modalités de gestion des fonds pour les TH d’ESAT
La délibération renouvelle les conditions des enveloppes « actions de formation des TH d’ESAT » (CTH) et les « priorités nationales pour la formation des TH d’ESAT » (NTH) à l’identique de 2024.
Pour l’enveloppe formation, le conseil d'administration décide d'adopter les priorités suivantes pour la période 2025 à 2027 :
- Savoirs de base (illettrisme, amélioration de la maîtrise de la langue française, dyscalculie, lutte contre la fracture numérique ...) ;
- Adaptation, maintien, perfectionnement et développement des compétences en lien avec l'activité professionnelle ;
- Formations liées à la citoyenneté et à la posture du travailleur au sein de l'ESAT (mixité, lutte contre les stéréotypes, égalité, accueil des nouveaux arrivants, implication dans la vie sociale, maintien en bonne santé et prévention des addictions, préparation à la fin d'activité et au départ à la retraite., développement durable et transition énergétique ... )
- Sécurité et prévention des risques professionnels ;
- Préparation à la vie professionnelle et insertion en milieu ordinaire ;
- Reconnaissance des savoir-faire et des compétences, reconnaissance des acquis de l'expérience (RAE), validation des acquis de l'expérience (VAE) et bilans de compétences.
Pour l’enveloppe des priorités nationales pour la formation des TH d’ESAT, voici les priorités :
- Les formations permettant l'acquisition et ou le développement de compétences professionnelles en lien avec les activités de l'ESAT et/ou permettant la validation de blocs de compétences en vue d'une qualification ;
- La démarche de reconnaissance des savoir-faire et des compétences et validation des acquis de l'expérience, en application des articles D. 243-15 et suivants du CASF ;
- Les formations visant à mettre en œuvre un projet d'évolution professionnelle ou d'insertion en milieu ordinaire de travail, y compris le bilan de compétences ;
- Les actions visant les savoirs de base et la lutte contre l'illettrisme, notamment certification de compétences clés « CLEA »;
- Les formations d'accès à l'autonomie en lien avec l'activité ou le projet professionnel du travailleur concerné (notamment des prérequis tels que l'utilisation des nouvelles technologies, le travail au sein d'un collectif, la confiance et l'estime de soi, l'autonomie de déplacements - utilisation des transports collectifs, code de la route, permis de conduire -).
- Apprentissage de l'autodétermination, pour renforcer le pouvoir d'agir des travailleurs.
A noter : Les adhérents bénéficieront de cette enveloppe en complément de l'enveloppe CTH.
SPSTI : Délibérations sur la répartition des fonds conventionnels mutualisés et leurs modalités de gestion 2025
Modalités de mobilisation des fonds pour 2025 :
- Les fonds conventionnels mutualisés 2025 seront mobilisés à hauteur de 2 450 k€ pour la Branche professionnelle des Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI).
Programmes prioritaires pour 2025 :
S’appuyant sur les 10 axes prioritaires pluriannuels définis par la CPNE-FP SPSTI, le Conseil d’Administration a validé les programmes suivants :
- Formation des salariés en charge de l’encadrement hiérarchique ou de la conduite d’équipes transversales.
- Formation des infirmiers diplômés d’État (IDE) à la santé au travail.
- Formation des collaborateurs médecins et médecins PAE.
- Formation sur la prévention de la désinsertion professionnelle (POP).
- Formation certifiante de niveau Bac +2 en prévention des risques professionnels.
- Formation liée à la qualité et à la certification.
- Formation en lien avec la digitalisation.
- Formation pour le maintien en emploi des salariés des SPSTI.
- Formation sur la prévention d’un risque professionnel spécifique.
- Formation sur les rayonnements ionisants.
HP : Modalité d’utilisation des fonds conventionnels 2024
Le CA a validé l’augmentation de la prise en charge de la VAE pour la branche HP. Lorsque la VAE n’est pas finançable via le dispositif ProA, les fonds conventionnels mutualisés sont désormais mobilisables à hauteur de 3 000 € par dossier.
SPSTI : Modalité de prise en charge de la ProA
Le CA valide, pour la branche SPSTI, un nouveau taux horaire de prise en charge pour la ProA à 30€/heure.