Les décisions du conseil d’administration de février
9 Février 2024
Retrouvez dans cette nouvelle rubrique de notre newsletter mensuelle, le 13.15, les dernières décisions du Conseil d’Administration de l’OPCO Santé ayant un impact sur les prises en charge des politiques emploi et formation des structures relavant de l’OPCO Santé.
Branche SPSTI - orientations financières DNEP 2024
Sur la base de l'enveloppe nationale de 3 M€ et des 75 300€ dédiés à la branche SPSTI, le conseil d’administration valide les règles de gestion suivantes :
- La prise en charge de l'exercice de la fonction tutorale est plafonnée à 115€ par mois pour les contrats d'apprentissage, les contrats de professionnalisation et la ProA.
- Cette enveloppe couvre aussi le financement des formations de tuteur et/ou de maître d'apprentissage certifiantes ou reconnues par la branche.
- L'enveloppe globale est ventilée en deux enveloppes semestrielles.
France VAE : fonctionnement et financement pour les diplômes non inclus.
Certains diplômes comme celui d’Ibode, TMA, MM, SN, médiateur familial, DE ingénierie sociale, ne sont pas encore inclus dans la plateforme en ligne. En attendant leur intégration prévue au cours de l’année 2024, l'OPCO Santé continuera à les financer via d'autres dispositifs standards tels que la Pro A, les fonds conventionnels, comme stipulé par la Branche (par exemple HP), ou le CIFA.
Hospitalisation privée : Obligation conventionnelle mutualisée
Les modalités d’utilisation aux fonds conventionnels sont reconduites sur les mêmes conditions qu’en 2023 avec quelques légères évolutions :
Comment accéder à ces fonds ?
- Être à jour du versement de l'ensemble de ses contributions conventionnelles et le cas échéant volontaires.
- Formaliser une convention de services définissant son niveau de contribution global à l'OPCO Santé pour l'année en cours.
- Avoir transmis le plan de développement des compétences de l'établissement. Cela vise à permettre notamment l'analyse et la recherche d'une optimisation des financements disponibles.
