Les dates clés de la formation professionnelle en France

27 Février 2024
Depuis les années 70, le paysage de la formation professionnelle en France a connu une série de réformes marquantes, façonnant profondément son système actuel. Ces changements ont été impulsés par cinq moments clés, symbolisés par les lois fondatrices des années 1971, 2004, 2009, 2014 et 2018. Chacune de ces étapes a joué un rôle essentiel dans la structuration du système de formation professionnelle, contribuant ainsi à son évolution au fil du temps.

La loi Delors, un texte fondateur

 

S’il existe cinq temps forts qui ont contribué à l’organisation du système actuel de la formation professionnelle continue, celui-ci prend sa source dans la loi dite Delors de 1971

A l’époque, cette loi s’appuie sur les fondements de l’éducation permanente mais possède aussi un ancrage plus lointain, celui de la Révolution française avec le rapport Condorcet. 

Le rapport Condorcet annonçait déjà les prémices de la “Formation Tout au Long de la Vie” en affirmant que l’éducation ne devrait pas se limiter au cadre scolaire, mais plutôt embrasser toutes les étapes de la vie. 

Quels sont les principes posés par la loi du 16 juillet 1971 ?

 

Pour reprendre le terme de Jacques Delors à l'époque, il s’agissait de contribuer à « débloquer » la société. En effet, la loi Delors, en choisissant d’ancrer le droit de la formation professionnelle sur celui du droit du travail, obligeait tous les employeurs à participer au financement de la formation professionnelle continue.  

La loi Delors ambitionnait également de réduire les inégalités inhérentes à la formation initiale, en facilitant largement l’accès à la formation continue et en offrant une véritable « deuxième chance » à ceux qui étaient sortis du système éducatif par la petite porte. Cette préoccupation demeure à l’œuvre dans toutes les réformes. 

5 moments clés depuis les années 70

La loi du 16 juillet 1971 a été un jalon majeur en rendant obligatoire la contribution de tous les employeurs au financement de la formation professionnelle continue. Cette législation a posé les bases de ce qui deviendra plus tard la formation professionnelle tout au long de la vie (FPTLV). 

La loi du 4 mai 2004 a introduit de nouveaux dispositifs de formation tels que la période de professionnalisation et le droit individuel à la formation (DIF). La portabilité du DIF, liant les droits à l'individu plutôt qu'à l'entreprise, a amorcé un processus d'individualisation du droit à la formation. 

La loi du 24 novembre 2009, axée sur la formation professionnelle et l'orientation tout au long de la vie, a mis en œuvre des dispositions pour le financement de la formation professionnelle des demandeurs d'emploi jusqu'alors exclus du système établi en 1971. 

La loi du 6 mars 2014 est relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale et introduit le compte personnel de formation (CPF), remplaçant ainsi le DIF (droit individuel à la formation). Cette évolution a marqué une transition importante vers un système plus individualisé et adaptable aux besoins de chaque salarié.  

La loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » réforme notamment l’apprentissage et le compte personnel de formation (CPF). Désormais, ouvert à tous les actifs et plus seulement aux salariés, le CPF devient monétisable.  

Parallèlement à ces réformes, la loi de 2002 sur la validation des acquis de l'expérience (VAE) a établi une équivalence entre les savoirs acquis par l'expérience professionnelle et les connaissances académiques, offrant ainsi une reconnaissance officielle des compétences acquises en dehors du cadre scolaire. 

L'année 2024 se profile comme une année décisive pour la formation. Pour en savoir davantage, consultez notre article à venir.