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Les orientations financières pour 2023

10 Janvier 2023
Lors du dernier conseil d'administration de l'OPCO Santé en décembre dernier, les orientations financières pour cette nouvelle année ont été validées. Découvrez le détail de ces décisions et n'hésitez pas à contacter votre conseiller emploi formation si vous êtes intéressés et concernés par ces financements.

Le tutorat mis en avant

Pour cette nouvelle année, un effort important a été fait pour maintenir les fonds en faveur de la formation tutorale et de l'indemnité tutorale et ce malgré la raréfaction des fonds en général. 

En effet, 5 millions d’euros sont consacrés vers les dépenses non éligibles à la péréquation (DNEP) : 

- dans cette enveloppe budgétaire => 1 million d’euros spécifiquement dédié au financement de la formation de tuteur et de maître d’apprentissage, s’il s’agit de formation certifiante ou reconnue par une branche professionnelle du secteur.

L’indemnité tutorale

Dans cette enveloppe de 5 millions, 4 millions sont dédiés au financement de l’indemnité d’exercice de la fonction tutorale dans le cadre du contrat d’apprentissage.

- dont 1 million d'euros spécifiquement pour les entreprises de moins de 50 salariés. Un maintien important donc en faveur de ces entreprises avec 25% de l’enveloppe qui leur sont consacrés. 

  • L’indemnité est elle-même plafonnée à 115 euros par tuteur et par mois.
  • La durée financée reste inchangée : 6 mois pour les contrats de professionnalisation et 12 mois pour les contrats d’apprentissage.
  • La moitié de cette dotation pourra être mobilisée au premier semestre, l’autre moitié au 2ème semestre. Cette répartition en deux temps garantit en effet une possibilité de financement tout au long de l'année, dans la limite de l’enveloppe globale allouée.

Retrouvez toutes les infos de prises en charge

  • Vous retrouvez plus d'informations prochainement dans les fiches récapitulatives des prises en charge de l’OPCO Santé. Elles sont actuellement en cours de mise à jour et seront remises en ligne dans le courant du mois. 
  • Vous pourrez les retrouver dans la Boîte à outils, en cochant les contenus "Financements" ici.