Partenariat

Fonds Social Européen (FSE +)

11 Février 2025
Existant depuis 1957, le FSE est un des principaux instruments financiers de l’Union Européenne pour concourir à la promotion de l’emploi et à l’inclusion sociale. Il vise à résorber les difficultés d’insertion sociales et professionnelles des citoyens les plus exposés à l’exclusion (situation de handicap, de chômage, absence de qualification, etc.) par le soutien financier à des projets portés par des acteurs publics ou privés tels que les OPCO.

L’OPCO Santé et l’Union Européenne actifs pour assurer la montée en compétences des salariés du secteur privée de la santé

Le projet 2025, mené par l’OPCO Santé avec le soutien de l’Union Européenne dans le cadre du programme FSE+, vise à accompagner les entreprises de la santé privée dans la montée en compétences de leurs salariés. Il offre à ces derniers la possibilité de se professionnaliser ou d’obtenir une qualification reconnue au RNCP.

Accessible à tous les salariés, sans distinction de genre, de nationalité ou de handicap, le dispositif cible en priorité les moins qualifiés (niveaux « infra 3 », « 3 » et « 4 »), tout en restant ouvert à ceux disposant d’un niveau de qualification supérieur.

Les Travailleurs Handicapés d’ESAT ne sont pas éligibles au cofinancement.

Les règles de prise en charge

Le cofinancement vise des actions individuelles de qualification ou de professionnalisation (à l’exclusion des formations relevant d’une obligation de formation) se réalisant entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2025.

Si une action venait à se terminer après le 31 décembre 2025, la prise en charge au titre du FSE+ serait proratisée.

Le FSE participe au financement des actions à hauteur de :

  • Frais pédagogiques : 50% ;
  • Frais liés à la rémunération : 50% des salaires réels plafonnés à 12 € / heure (donc prise en charge FSE+ de 6 € / heure maximum).

Les frais annexes ne font pas l’objet d’un cofinancement.

Les démarches à effectuer

SI vous souhaitez bénéficier du cofinancement FSE+ pour vos projets de formation, vous devez effectuer une demande de prise en charge via les Webservices avant le démarrage de la formation. Cette demande doit être accompagnée de l’attestation employeur pour l’octroi de la subvention FSE + renseignée et signée.

En complétant l’attestation employeur, vous vous engagez à :

  • Fournir à l’OPCO toute pièce demandée en cas de contrôle, d’ici à 2036 ;
  • Vous assurer activement de la complétude des questionnaires d’entrée et de sortie de formation de vos salariés prenant part aux actions.

N’hésitez pas à contacter votre conseiller pour plus d’informations.