Financer votre action de formation
Barème de remboursement
Vous trouverez ci-dessous, le barème de remboursement des frais d’hébergement et de déplacement des stagiaires (hors CIF) du secteur sanitaire, social et médico-social privé a but non lucratif.
Prise en charge des formations des fonctionnaires
Vous trouverez ci-dessous les conditions de prise en charge des formations des agents des trois fonctions publiques du secteur sanitaire, social et medico-social privé a but non lucratif.
Plafonds des prises des permis de conduire
Vous trouverez ci-dessous les plafonds de prise en charge des permis de conduire d’un véhicule automobile du secteur sanitaire, social et médico-social privé a but non lucratif.
Plafonds de prise en charge des frais des stagiaires DOM
Vous trouverez ci-dessous les plafonds de prise en charge pour le remboursement des frais de déplacement des stagiaires dont la résidence se situe dans les DOM et effectuant une formation en métropole ou dans un DOM de proximité.
Modalités de prise en charge des formations à l'étranger
Vous trouverez ci-dessous les différentes modalités prises en charge pour des formations effectuées à l'étranger.
Remboursement/surcoût liés à l'absence d'un salarié
Vous trouverez ci-dessous l'attestation de remboursement ou de surcoût liés à l'absence d'un salarié en formation du secteur d'activité sanitaire, social et médico-social à but privé non lucratif.
Attestation demande de remboursement
Vous trouverez ci-dessous l'attestation à joindre pour demander le remboursement des dépenses de fonctionnement inhérentes aux actions concourant au développement de la Formation Professionnelle Continue du secteur d’activité sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif.
Modèle d’attestation pour les emplois aidés
Vous trouverez ci-dessous le modèle d’attestation pour les emplois aidés dans le cadre d'une demande de financement d’une action collective financés via les Fonds Mutualisés de Branche - FMB – du secteur d’activité sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif.
Protocole individuel de formation
La formation de votre salarié s'effectue à distance ?
N'oubliez de faire remplir le document ci-dessous par l'organisme de formation et de le joindre à votre demande de prise en charge.