Contrat d'apprentissage : les bons réflexes pour assurer la prise en charge !

24 Juillet 2024
L'OPCO Santé met à votre disposition un tutoriel détaillé pour faciliter la transmission des contrats d’apprentissage. Voici un résumé des étapes essentielles à suivre pour remplir correctement le formulaire CERFA et déposer votre contrat.
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Contrat d'apprentissage :  les clés d'un dépôt réussi

Le contrat d'apprentissage, pierre angulaire de la formation en alternance, nécessite une attention particulière lors de son établissement.  

Pour commencer, nous vous recommandons de préparer trois exemplaires originaux du CERFA, chacun devant être signé par l'apprenti, l'employeur et par le CFA. 

Concernant la partie employeur, il est crucial de veiller à :  

  • Faire correspondre la dénomination sociale et l'adresse de l'établissement où le contrat sera exécuté 
  • Utiliser une adresse mail valide et régulièrement consultée pour assurer une communication fluide 
  • Faire correspondre le type d’employeur avec le statut de l’entreprise  
  • Inscrire l’effectif total correspondant à celui du SIREN  
  • Inscrire votre code IDCC sur le site web du Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion. Si vous n’avez pas de code IDCC, inscrire 999 

Pour la partie apprenti, il est important :  

  • De préciser son statut de travailleur handicapé le cas échéant 
  • D’indiquer correctement sa situation antérieure au contrat en se référant à la notice du CERFA 

Pour la partie maître d’apprentissage, veillez à :  

  • Ce que le maître d’apprentissage respecte les critères d’éligibilité. En cas de contrôle, vous devrez fournir les justificatifs.  
  • Définir un second maître d’apprentissage servant de relai si le 1er ne peut plus assurer sa fonction.  

Pour la partie contrat, vous devez renseigner :  

  • Les codes du type de contrat et de dérogation, disponibles dans la notice du CERFA, ils doivent correspondre à la situation du contrat.

Exemple : En cas de fusion ou d’absorption de l’entreprise, le code de l’avenant est le 31.  

  • Le numéro du contrat précédent en cas de nouveau contrat ou d’avenant afin de faire le lien entre les deux.  
  • La date de conclusion est la date de signature du contrat. Elle ne peut être qu’égale ou antérieure à la date de début d’exécution  
  • La date de fin de contrat. Elle ne peut être qu’égal ou postérieure à la date de formation. 

Zoom sur la rémunération 

  • La rémunération doit correspondre à un pourcentage du SMIC, qui varie en fonction de l’année d’exécution du contrat.  

  • Les dates des périodes doivent correspondre aux dates de début et fin du contrat.  

  • Pour plus d’informations sur les pourcentages du SMIC, découvrez nos supports pratiques selon votre branche professionnelle. 

Branche SSMS

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Branche HP

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Hors branche et SPSTI

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La formation 

 

Ce bloc doit être rempli avec le CFA et toutes les parties doivent signer le document.

A savoir :  

  • L’employeur 
  • L’apprenti(e) 
  • Le CFA 

Dépôt du contrat 

Vous n’avez pas à remplir cette partie.  

Le dépôt définitif du contrat d’apprentissage sur le site de l’OPCO se fera après les points de contrôles effectués par les services habilités. En cas d’éléments manquants ou erronés, l’OPCO reviendra vers vous pour obtenir ces informations. Sans réponse rapide de votre part, le contrat d’apprentissage pourrait être refusé.  

Ce dépôt doit se faire au maximum dans les 5 jours qui suivent le début de l’exécution du contrat via nos Webservices.  

Pour toutes questions supplémentaires, contactez nos conseillers relation à distance au 04.13.68.00.15. 

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