National

Niveaux de prise en charge pour l'apprentissage

17 septembre 2019
Comme prévu par la loi pour « la liberté de choisir son avenir professionnel » de septembre 2018, les branches professionnelles ont déposé à France Compétences les niveaux de prise en charge pour les contrats d’apprentissage dont la finalité est un diplôme prioritaire pour le secteur concerné. Pour les autres diplômes, le montant du niveau de prise en charge a été défini par décret du 13 septembre 2019.

Modalités de prise en charge

Dès le 1er  janvier 2020*, l’OPCO Santé prendra en charge les coûts pédagogiques de vos contrats d’apprentissage en finançant directement le CFA selon la branche dont relève votre structure.

*Possibilité de prise en charge par l’OPCO Santé dès 2019 si la section d’apprentissage est hors convention régionale (contactez votre conseiller en région)