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Se former

25 avril 2019
Le représentant syndical dispose, pour se former à ses missions, du congé de formation économique, social et syndical, de celui consacré aux membres du Comité d'Entreprise et de celui pour les membres du CHSCT. Pour se faire, il existe plusieurs dispositifs adaptés soit au contenu d’une mission, soit à celui d’une fonction.

Le congé de formation économique, social et syndical

Ce congé permet au salarié d’acquérir des connaissances dans le domaine économique, social ou syndical, dans le but d’exercer des responsabilités syndicales ou au sein d’organismes à caractère économique et social.

Bénéficiaires : Tout salarié, adhérent ou non à un syndicat, quelque soit son ancienneté, l’effectif de l’établissement et son secteur d’activité, peut demander ce congé. Aucune condition n’est requise.

Mise en œuvre : Le salarié doit adresser sa demande écrite à son employeur au moins 30 jours avant le début de la formation. L'employeur a l'obligation de répondre dans les huit jours à compter de la réception de la lettre de demande. Passé ce délai, l'employeur ne peut plus refuser le congé. L'employeur ne peut s'opposer au départ du salarié que sous certaines conditions.

Durée du congé : 12 jours maximum par an, en une ou plusieurs fois, mais par demi-journée au minimum.

Rémunération : La prise en charge du salarié en congé est assurée par le fonds paritaire de financement des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs.

Aucune prise en charge par l'OPCO de la rémunération.

La formation des membres du CE

Les membres du CE peuvent suivre une action de formation spécifique pour acquérir les connaissances nécessaires à l'exercice des attributions économiques du CE.

Bénéficiaires : Seuls les membres titulaires du CE (et non les suppléants) élus pour la 1ère fois peuvent suivre cette formation. Cette formation peut être renouvelée lorsqu’ils ont exercé leur mandat pendant 4 ans, consécutifs ou non.

Mise en œuvre : Le salarié membre titulaire du CE doit adresser sa demande écrite à son employeur au moins 30 jours avant le début de la formation. L'employeur doit répondre dans les huit jours à compter de la réception de la lettre de demande. Passé ce délai, l'employeur ne peut plus refuser le congé. L'employeur ne peut s'opposer au départ du salarié que sous certaines conditions.

Durée du congé : 5 jours maximum. Ce temps de formation est pris sur le temps de travail et ne se déduit pas du crédit d'heures alloué aux membres du CE pour l'exercice de leur fonction.

Rémunération : L'employeur doit maintenir la rémunération pendant la durée de la formation.

Financement de la formation : Les frais pédagogiques et annexes sont à la charge du CE qui peut les financer sur son budget de fonctionnement.

Prise en charge par : Aucune prise en charge par l'OPCO.

La formation des membres du CHSCT

Les membres du CHSCT peuvent suivre une action de formation spécifique afin d’acquérir les connaissances nécessaires à l'exercice des attributions économiques du CE.

Bénéficiaires : Seuls les représentants du personnel, membres du CHSCT, élus pour la 1ère fois peuvent suivre cette formation. Cette formation peut être renouvelée lorsqu’ils ont exercé leur mandat pendant 4 ans, consécutifs ou non. Dans ce cas, la formation doit être distincte de la première formation suivie avec des contenus différents.

Mise en œuvre : Le salarié membre du CHSCT doit adresser sa demande écrite à son employeur au moins 30 jours avant le début de la formation. L'employeur doit répondre dans les huit jours à compter de la réception de la lettre de demande. Passé ce délai, l'employeur ne peut plus refuser le congé. L'employeur ne peut s'opposer au départ du salarié que sous certaines conditions.

Attention : A la reprise du travail, le salarié doit remettre à son employeur une attestation de fréquentation effective du stage établie par l’organisme de formation.

Durée du congé : La durée du congé varie en fonction de la taille de l’établissement : 3 jours maximum pour les établissements de moins de 300 salariés, 5 jours maximum pour les établissements de plus de 300 salariés. Ce temps de formation est pris sur le temps de travail et ne se déduit pas du crédit d'heures alloué aux membres du CHSCT pour l'exercice de leur fonction.

Rémunération : L'employeur doit maintenir la rémunération pendant la durée de la formation.

Financement de la formation : Cette formation est à la charge de l’établissement, ainsi que les frais de déplacement et d’hébergement.

Prise en charge : Dans les établissements de moins de 300 salariés, l'OPCO peut financer les frais de rémunération, dans la limite de 0,08 pour mille de la masse salariale brute de l’année en cours. Le représentant syndical dispose pour se former à ses missions, du congé de formation économique, social ou syndical, de celui consacré aux membres du Comité d'entreprise et celui dédié aux membres du CHSCT.