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Point sur les prises en charge des contrats de professionnalisation

28 février 2020
Le 13 février 2020, le conseil d’administration a statué sur les conditions de prise en charge des contrats de professionnalisation en 2020 sur les fonds de l’alternance. Découvrez-les dans notre article ci-dessous.

Conditions communes à l’ensemble des entreprises relevant du périmètre de l’OPCO Santé

. Nombre d’heures maximum prises en charge : selon le référentiel de formation et dans la limite de 25% de la durée du contrat, soit 455h sur 12 mois, sauf disposition plus favorable d’un accord de branche. Au-delà, il peut exister des dispositions plus favorables, prévues par un accord de Branche, permettant de financer un nombre d’heures plus important, incluant les stages pratiques obligatoires externes prévus au référentiel de formation.

. Forfait horaire de prise en charge : 9,15€ ou 15€ pour les contrats de professionnalisation dits « renforcés » (qui s’adressent à des publics spécifiques – article L6325-1-1 du code du travail).

Conditions spécifiques pour les entreprises du secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif

. Nombre d’heures maximum prises en charge : selon le référentiel de formation (incluant les stages pratiques obligatoires externes prévus au référentiel de formation).

. Forfait horaire de prise en charge :

Pour les contrats de professionnalisation conclus avec une personne de moins de 30 ans :

12€ pour les certifications de niveau 3 à 6

9,15€ pour les certifications de niveau 8

Pour les contrats de professionnalisation conclus avec une personne d’au moins de 30 ans, le forfait est de 14€.  

Conditions spécifiques pour les entreprises du secteur de l'hospitalisation privée

. Nombre d’heures maximum prises en charge : selon le référentiel de formation (incluant les stages pratiques obligatoires externes prévus au référentiel de formation).

. Forfait horaire de prise en charge : pour les contrats de professionnalisation conclus pour des formations prioritaires, le forfait est de 12€ de l'heure.