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Ordonnance "coquilles" : les contours se précisent

28 octobre 2019
Consolider l'articulation juridique des mesures de la réforme de la formation professionnelle, harmoniser les dispositions légales et renforcer leur cohérence, réparer les erreurs matérielles, supprimer les dispositions obsolètes… : l’ordonnance « coquilles» poursuit différents objectifs de rationalisation juridique. L'OPCO Santé vous propose ici un décryptage.

Sujets abordés

Ce texte apporte des éléments d’assouplissement et de sécurisation
pour les employeurs et les salariés concernant certains dispositifs jusqu’ici sujets à questionnements.

Il aborde les sujets tels que :

  • l'entretien professionnel avec un état des lieux récapitulatif notamment sur les conditions assouplies jusqu’à fin 2020,
  • la Pro-A et les objectifs qualifiants déterminés par accord collectif étendu,
  • le CPF et la possibilité élargie d'utilisation des heures de DIF et d'autres mesures diverses,
  • le dispositif de projet de transition professionnelle avec les mesures de cohérence et de droits spécifiques pour certains salariés,
  • les contrats de professionnalisation avec l'élargissement des possibilités de réalisation en mobilité internationale,
  • l'apprentissage et des précisions utiles notamment au regard des CFA, 
  • le financement de la formation selon les ressources de la Caisse des dépôts et consignations. 

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