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[Covid-19] Questions-réponses sur la formation professionnelle

19 mars 2020
Dans le cadre d’évolution du contexte de l’épidémie de coronavirus – COVID-19, le ministère du Travail a précisé les règles applicables aux CFA et aux organismes de formation et a publié un questions-réponses Formation professionnelle des salariés, alternants et personnes en recherche d’emploi qui précise les modalités applicables aux organismes de formation.

Au sommaire de ce questions-réponses

CONSÉQUENCES POUR LES ORGANISMES DE FORMATION

  • Les organismes de formation professionnelle sont-ils concernés par la décision du gouvernement de fermer les établissements ?
  • Quelle continuité d’activité doit être assurée en cas de décision de non accueil en présentiel de bénéficiaires ?
  • Quelle adaptation des modalités de contrôle de service pour une formation qui bascule du présentiel vers du distanciel ? Quelles pièces exigées ?
  • Un décalage des sessions de certification sera-t-il possible ?

MODALITÉS SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX ORGANISMES DELIVRANT DES FORMATIONS AUX DEMANDEURS D’EMPLOI INSCRITS OU NON À PÔLE EMPLOI

  • Des ajustements des modalités de paiement des centres et organismes de formation sont-ils prévus ?
  • Le report des sessions de formation au-delà de ce qui est prévu dans le cadre du marché et/ ou de la convention est-il possible ? Si oui, dans quelles conditions et avec quel formalisme ?

CONSÉQUENCES POUR LES SALARIÉS, DEMANDEURS D’EMPLOI (INSCRITS OU NON À PÔLE EMPLOI) ET STAGIAIRES EN PROJET DE TRANSITION PROFESSIONNELLE

  • Puis-je poursuivre ma formation si je suis salarié ou demandeur d’emploi (inscrit ou non à Pôle emploi) en formation professionnelle ?
  • Quelles conséquences pour les stagiaires en projet de transition professionnelle ?

 

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