Information

Report d'un an de la collecte par les URSSAF

4 novembre 2019
La ministre du Travail a annoncé le mardi 29 octobre, que le transfert aux Urssaf du recouvrement de la contribution formation professionnelle est reporté d’un an.

Un report à la demande de l’Urssaf

Ce mardi 29 octobre, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, à l’occasion de son audition par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, a été interpellée au sujet du transfert de recouvrement de la contribution formation professionnelle aux Urssaf, qui selon la loi  «Avenir professionnel», devait intervenir au plus tard au 1er janvier 2021.

« Nous avons prévu de retarder d’un an ce transfert à la demande de l’Urssaf. Cela ne pose aucun problème de transition, puisque les Opco savent gérer en attendant » a précisé la Ministre. « La raison, c’est que l’on confie beaucoup de missions nouvelles à l’Urssaf […]. C’est quelque-chose de pragmatique qui ne changera pas grand chose sur le terrain ».

Dès publication du décret, nous serons en mesure de vous communiquer un calendrier plus précis sur les conditions de ce report.