OFFRE : Cotiser auprès de l'OPCO Santé

Modalités de la collecte de votre contribution formation

Depuis le 1er janvier 2020, c'est l'OPCO Santé et ses équipes qui vous conseillent sur votre stratégie RH et formation, assurent la gestion quotidienne de vos dossiers et la collecte de votre contribution formation.

Contribution légale 2019 : un seul acompte puis le solde

Pour les 11 salariés et plus, un acompte a été payé au 15 septembre 2019. Ce dernier correspondait à 75% de la contribution légale 2019, calculé sur votre masse salariale 2018. 

Le solde calculé sur votre masse salariale 2019 est à payer avant le 1er mars 2020

L'OPCO Santé et Edflex propose une plateforme de contenus pédagogiques en ligne

Contribution légale 2020 : 2 acomptes puis le solde

C’est également avant le 1er mars 2020 que les 11 salariés et plus devront verser un premier acompte de 60% (calculé sur la MSB 2019) au titre de la contribution légale 2020, ainsi qu’un 2è acompte de 38% (calculé sur la MSB 2019) au titre de la contribution légale 2020 sera à verser au plus tard le 15 septembre 2020. Le solde devra être payé avant le 1er mars 2021 pour l’ensemble des structures, y compris les moins de 11 salariés.

Sachez qu’une fois vos acomptes versés à OPCO Santé, l’OPCO devra en reverser au minimum 80% à France Compétences pour financer les dispositifs légaux. Nous devons donc ensemble respecter les délais imposés.

Enfin, nous vous rappelons qu’à compter du 1er janvier 2021, c’est l’URSSAF qui appellera mensuellement la contribution légale (1%). Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2020 prévoit le report de ce transfert au 1er janvier 2022.

Un décret précisera ultérieurement les modalités de la collecte conventionnelle versée obligatoirement à l’OPCO Santé (l’actuel 0,35%). La collecte de la part volontaire (part supérieure à 1,35%) restera effectuée par l’OPCO Santé et alimentera toujours les comptes adhérents.

Des questions, des interrogations ? N’hésitez pas à contacter notre équipe collecte à l’adresse collecte@opco-sante.fr ou au 01 49 68 10 10.

Pour en savoir plus sur les modalités de la collecte

Télécharger le calendrier
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