OFFRE : Cotiser auprès de l'OPCO Santé

Contribution légale 2019 et acompte 2020

Vous avez du recevoir ou vous allez recevoir les bordereaux ci-dessous à compléter pour le versement de votre solde 2019 et de votre acompte 2020.
Plus d'explications ci-dessous.

Pour les entreprises de 11 salariés et plus

Dans le cadre de la loi pour « la liberté de choisir son avenir professionnel », vous devez vous acquitter de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (CUFPA), avant  le 1er mars 2020 en effectuant les déclarations et les paiements suivants au titre :

  • du solde de la contribution légale masse salariale 2019 (conformément à la convention de service simplifiée que vous avez signée, à défaut les taux affichés à l’obligation légale et conventionnelle)
  • du 1er  acompte de 60% calculé sur l’assiette masse salariale 2019 au titre de la contribution légale masse salariale 2020. Nous vous rappelons que cet acompte initialement prévu de 40% a été porté à 60% selon le décret 2019-1326 paru au 10/12/2019. L’OPCO Santé doit obligatoirement reverser 65% de cette contribution à France Compétences, c’est pourquoi, il est impératif que le délai de paiement soit respecté.
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Pour les entreprises de moins de 11 salariés

Si votre entreprise compte moins de 11 salariés, veuillez trouver ci-dessous le bordereau que vous avez dû recevoir par courrier. 

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Pour les travailleurs handicapés

Veuillez trouver ci-dessous à télécharger, le bordereau que vous avez dû recevoir par courrier afin de déclarer les activités de formation de vos travailleurs handicapés. 

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