Alternance : prolongation de l’aide à l’embauche de 6 000 euros
Qui peut en bénéficier ?
L’aide s’adresse aux tous les employeurs du secteur privé de la santé. Elle est versée pour tout contrat d’apprentissage et de professionnalisation conclu entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024 aux entreprises de moins de 250 salariés sans condition.
Elle est aussi accessible aux entreprises de 250 salariés et plus si elles respectent l'une des deux conditions suivantes, au 31 décembre 2025 :
- Atteindre au moins 5 % de contrats favorisant l'insertion professionnelle (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation...) dans l’effectif salarié total annuel, au 31 décembre 2025. Ce taux de 5 % est égal au rapport entre les effectifs relevant des contrats favorisant l’insertion professionnelle et l’effectif salarié total annuel de l’entreprise.
- Atteindre au moins 3 % d'alternants (contrat d'apprentissage ou de professionnalisation) et avoir connu une progression de 10 % d'alternants au 31 décembre 2025, comparativement à l’effectif salarié annuel relevant de ces catégories (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) au 31 décembre 2024.
Elle est octroyée uniquement pour la 1re année du contrat et est cumulable avec les aides spécifiques destinées aux apprentis en situation de handicap.
Quelles sont les conditions d’accès à cette aide ?
3 conditions doivent être remplies :
- Le contrat doit être un contrat d'apprentissage
- Le contrat doit être conclu entre le 1 et le 31 décembre 2024
- L'apprenti doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inférieur ou égal au niveau 7 (BAC+5) du cadre national des certifications professionnelles (master, diplôme d'ingénieur...)
Les contrats de professionnalisation conclus à partir du 1er mai 2024 ne peuvent pas bénéficier de cette aide.
Cette aide poursuit deux objectifs :
« Année après année, le développement de l’alternance fait ses preuves, légitimant plus que jamais l’objectif d’un million d’apprentis par an. L’apprentissage constitue une véritable voie d’excellence », déclare le Ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion, Olivier Dussopt dans un communiqué.
- Cette aide a pour but de soutenir l’embauche d’alternants, pour les niveaux de diplôme jusqu’à Bac +5 et quel que soit l’effectif de l’entreprise, pour atteindre le million d’apprentis par an d’ici à 2027.
- Mais aussi d’encourager l’engagement des entreprises en les soutenant dès la première année dans leurs projets de recrutement en alternance.
Comment demander l’aide à l’embauche d’un alternant
Vous n'avez aucune demande particulière à formuler en tant que telle. Il suffit de déclarer et de nous envoyer le contrat d’apprentissage d'un apprenti. La transmission des données aux organismes compétents est automatique.
Pour percevoir mensuellement le versement de l’aide, il faut s’assurer, pour les contrats d’apprentissage, de bien faire sa déclaration sociale nominative (DSN) et, pour les contrats de professionnalisation, de transmettre à l’Agence des Services et Paiements (ASP), qui gère l’aide, le bulletin de paie du salarié bénéficiaire.
En revanche, il y a deux démarches spécifiques aux entreprises de plus de 250 salariés :
- Dans les 8 mois après la conclusion du contrat, l’entreprise doit transmettre à l’ASP une attestation sur l’honneur s’engageant à respecter les conditions d’éligibilité à l’aide indiquées ci-avant ;
- L’entreprise doit transmettre à l’ASP une attestation sur l’honneur indiquant le respect de ses engagements au plus tard le 31 mai 2026
Retrouvez tous nos outils et conseils dédiés à l’alternance sur cette page et si besoin, n’hésitez pas à contacter votre conseiller OPCO Santé.
